Le Règlement européen sur la protection des données est applicable depuis le 25 mai 2018 (article 99.2) dans tous les pays de l’Union Européenne. Il s’applique à toutes les entreprises, les administrations et les associations, qui traitent des données à caractère personnel. Ci-dessous, nous expliquons comment nous nous y conformons, et aussi comment l’application KingCourriel™ aide ses utilisateurs à s’y conformer.
Pour les utilisateurs de notre application KingCourriel™ :
Droit d’accès / rectification
Nos utilisateurs peuvent toujours accéder aux informations les concernant à partir de leur espace “Mon compte”, d’où ils peuvent les modifier en conséquence.
Droit à l’oubli
Nos utilisateurs peuvent clôturer leur compte à tout moment depuis leur espace compte.
Portabilité des données
Nos utilisateurs peuvent exporter toutes leurs informations, telles que les informations de compte, les listes de diffusion, les campagnes, les abonnés, les statistiques, etc., directement à partir de l’application.
Confidentialité des données
KingCourriel™ fait de son mieux pour conserver les informations de ses utilisateurs en toute sécurité.
Conditions d’âge
Lorsque nos utilisateurs ouvre un compte, ils sont tenus de saisir leur date de naissance afin que nous sachions si leur âge répond aux exigences légales. En France, un mineur âgé de 16 à 18 ans peut créer une entreprise sous certaines conditions.
Notification de violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles sur notre site, nous informons immédiatement nos utilisateurs par courriel s’ils sont concernés.
Pour les abonnés aux listes de nos utilisateurs :
Obtenir le consentement de l’abonné
Nos utilisateurs peuvent insérer une case à cocher de consentement obligatoire dans leurs formulaires d’inscription, décochée par défaut, nos utilisateurs peuvent de ce fait obtenir le consentement explicite de leurs abonnés avant de leur envoyer des emails périodiquement, et ne les ajouter à leurs listes d’emails que s’ils y consentent.
La pratique du double opt-in n’est en pas rendue nécessaire par le RGPD.
Droit d’accès / rectification
Les abonnés de nos utilisateurs peuvent à tout moment mettre à jour leurs informations de profil en suivant le lien inséré dans les pieds de page des emails envoyés. La balise qui fait cela dans KingCourriel™ est [UPDATE_PROFILE_URL].
Les abonnés peuvent également contacter directement l’utilisateur KingCourriel™ afin que leurs données soient corrigées / supprimées.
Droit à l’oubli
Les abonnés peuvent se désinscrire à tout moment de la liste d’un utilisateur KingCourriel™ en suivant le lien de désabonnement que inclus dans tous les pieds de page des emails. La balise qui fait cela est [UNSUBSCRIBE_URL].
Portabilité des données
Les utilisateurs peuvent exporter les informations de leurs abonnés à tout moment depuis l’application KingCourriel™.
Confidentialité des données
KingCourriel™ fait de son mieux pour conserver les informations des abonnés en toute sécurité.
Notification de violation de violation de données personnelles
En cas de violation de données sur leur site, les utilisateurs KingCourriel™ peuvent informer immédiatement leurs abonnés concernés en leur adressant une campagne à cet effet.
Le RGPD s’appliquant autant aux abonnés entrants que ceux importés, les utilisateurs KingCourriel™ peuvent envoyer une campagne de re-consentement afin de demander à ces derniers s’ils souhaitent toujours recevoir leurs emails et s’ils refusent, ses abonnés peuvent se désinscrire librement.
Le RGPD en lui-même est un sujet très complexe, veuillez vous assurer de contacter un avocat pour savoir comment le RGPD s’applique à l’entreprise que vous dirigez, au cas où vous auriez des doutes. Bien que KingCourriel™ offre les outils pour être conforme, il appartient entièrement à l’utilisateur de les utiliser.
Références associées
- https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-que-faut-il-savoir
- https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels
- https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes
- https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles
- https://en.wikipedia.org/wiki/Opt-in_email (en anglais mais plus complet)
Mis à jour le 03/01/23 à 14:31:48