KingCourriel™ ne tolère en aucun cas les pratiques de SPAM de la part de ses utilisateurs.
Qu’est-ce que le SPAM ?
Le spam, courriel indésirable ou pourriel est une communication électronique non-sollicitée, il s’agit en général d’envois en grande quantité effectués à des fins publicitaires.
En France, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui figure désormais à l’article L.34-535 du code des postes et des communications électroniques, repris à l’article L.121-20-536 du code de la consommation précise :
Est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.
Avec quels types d’adresses email puis-je utiliser KingCourriel™ ?
KingCourriel™ utilise des bases de données strictement Opt-In. Ceci signifie que les utilisateurs de KingCourriel™ sont tenus d’obtenir la permission explicite et préalable de leurs abonnés, avant de les ajouter dans leurs bases de données.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique qu’un formulaire doit demander le consentement d’une personne à l’envoi de messages commerciaux à son adresse ; la case correspondante ne doit pas être pré-cochée. Même si le message est envoyé de manière légale, le courriel doit proposer au destinataire un moyen simple de refuser toute utilisation ultérieure de ses coordonnées.
Suspension de compte
KingCourriel™ se réserve le droit de suspendre votre compte immédiatement et de commencer à enquêter sur votre activité si vos campagnes présentent un pourcentage élevé de plaintes pour SPAM (plus de 0,1%), de rebonds (plus de 20%) ou un taux d’ouverture très faible (moins de 5%). S’il s’avère que vous envoyez des emails non-sollicités, nous suspendrons votre compte. Nous pouvons vous demander de prouver que vous avez l’autorisation de vos destinataires et nous pouvons fermer votre compte définitivement si vous ne disposez pas d’une telle preuve.
Listes acceptées : |
Listes
refusées : |
Les adresses
collectées à partir
de votre site web via un formulaire de commande ou d’inscription, les
clients ou les personnes qui donnent leurs adresses emails pour
recevoir une infolettre, ou les membres de votre association. |
Base de données achetées ou
louées et adresses email qui ont été collectées sur le web. |
Mis à jour le 03/01/23 à 14:31:20